(6) Le protocole «offshore» couvre une large gamme de dispositions que les différents niveaux d’administration devront appliquer. Si l’Union est un acteur tout indiqué pour soutenir la sécurisation des activités d’exploration et d’exploitation offshore, compte tenu notamment de la probabilité élevée d’effets transfrontières des problèmes environnementaux liés à ces activités, les États membres et leurs autorités compétentes devraient être chargés de certaines mesures précises prévues dans le protocole «offshore».
Décision (CELEX 32013D0005) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0005)
RattachementDécision (CELEX 32013D0005)
Versionacte d'origine du 17/12/2012 (CELEX 32013D0005)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.