(7) La communication de la Commission intitulée «Le défi de la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore», adoptée le 12 octobre 2010, souligne la nécessité d’une coopération internationale pour promouvoir la sécurisation des installations offshore et le renforcement des capacités de réaction dans le monde entier, et l’une des mesures proposées consiste à examiner les possibilités offertes par les conventions régionales. Elle recommande de relancer, en collaboration étroite avec les États membres concernés, le processus de mise en vigueur du protocole «offshore».
Décision (CELEX 32013D0005) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0005)
RattachementDécision (CELEX 32013D0005)
Versionacte d'origine du 17/12/2012 (CELEX 32013D0005)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.