(8) Le Conseil a déclaré, dans ses conclusions sur la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore, adoptées le 3 décembre 2010, que l’Union et ses États membres devraient continuer de jouer un rôle de premier plan dans les efforts déployés pour établir les normes de sécurité les plus élevées dans le cadre des initiatives et enceintes internationales et de la coopération régionale comme, par exemple, dans la mer Méditerranée. Le Conseil a également demandé à la Commission et aux États membres de faire le meilleur usage possible des conventions internationales en vigueur.
Décision (CELEX 32013D0005) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0005)
RattachementDécision (CELEX 32013D0005)
Versionacte d'origine du 17/12/2012 (CELEX 32013D0005)
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