(9) Le Parlement européen, dans sa résolution du 13 septembre 2011, a souligné l’importance de faire entrer pleinement en vigueur le protocole «offshore» non ratifié, qui a pour objectif la protection contre la pollution due à l’exploration et l’exploitation.
Décision (CELEX 32013D0005) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0005)
RattachementDécision (CELEX 32013D0005)
Versionacte d'origine du 17/12/2012 (CELEX 32013D0005)
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