(12) Chaque mesure prévue par la présente décision contribue à la réalisation de l’ajustement budgétaire requis. Certaines mesures ont une incidence directe sur la situation budgétaire de la Grèce, tandis que d’autres sont des mesures structurelles qui entraîneront une amélioration de la gouvernance budgétaire et une situation budgétaire plus saine à moyen terme.
Décision (CELEX 32013D0006) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0006)
RattachementDécision (CELEX 32013D0006)
Versionacte d'origine du 04/12/2012 (CELEX 32013D0006)
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