(5) La décision 2010/320/UE a été modifiée de façon substantielle à plusieurs reprises. Étant donné que de nouvelles modifications s’imposaient, elle a, dans un souci de clarté, fait l’objet d’une refonte, le 12 juillet 2011, dans la décision 2011/734/UE du Conseil. Cette décision a été modifiée pour la première fois le 8 novembre 2011.
Décision (CELEX 32013D0006) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0006)
RattachementDécision (CELEX 32013D0006)
Versionacte d'origine du 04/12/2012 (CELEX 32013D0006)
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