(6) Le 13 mars 2012, sur recommandation de la Commission, la décision 2011/734/UE a de nouveau été modifiée sur plusieurs points, notamment la trajectoire d’ajustement budgétaire, tout en maintenant le délai pour remédier au déficit excessif. Cette décision a confirmé la recommandation faite à la Grèce de prendre des mesures afin de corriger la situation de déficit excessif en 2014 au plus tard, en améliorant son solde structurel d’au moins 10 points de pourcentage du PIB sur la période comprise entre 2009 et 2014.
Décision (CELEX 32013D0006) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0006)
RattachementDécision (CELEX 32013D0006)
Versionacte d'origine du 04/12/2012 (CELEX 32013D0006)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.