Décision (CELEX 32013D0007) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0007)
RattachementDécision (CELEX 32013D0007)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0007)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0007)EUR-Lex →

L'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (ci-après dénommé «l'accord») est approuvé au nom de l'Union.

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