La République de Finlande est destinataire de la présente décision.
Décision (CELEX 32013D0008) · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0008)
RattachementDécision (CELEX 32013D0008)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0008)
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