(1) Par lettre du 15 janvier 2009, la Finlande a notifié à la Commission une aide au sauvetage en faveur d’Osuuskunta Karjaportti (ci-après «Karjaportti») sous forme de garantie et de report de dettes; à l’époque de la notification, la dénomination sociale était Järvi-Suomen Portti Osuuskunta. Par les lettres des 5, 11, 16 et 20 février 2009, la Finlande a fourni à la Commission des renseignements supplémentaires.
Décision (CELEX 32013D0008) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0008)
RattachementDécision (CELEX 32013D0008)
Versionacte d'origine du 12/06/2012 (CELEX 32013D0008)
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