Décision (CELEX 32013D0008) · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0008)
RattachementDécision (CELEX 32013D0008)
Versionacte d'origine du 12/06/2012 (CELEX 32013D0008)
RéférenceConsidérant 127 de la décision (CELEX 32013D0008)EUR-Lex →

(127) Selon les états financiers de Karjaportti, son capital social a été perdu presque dans son intégralité en 2004, lorsque sa valeur a chuté à moins d’un 10ème de sa valeur de 2003. Désormais, les fonds propres de l’entreprise sont de plus en plus négatifs, surtout depuis ces dernières années. Si l'on excepte l'année 2006, Karjaportti est une entreprise déficitaire depuis 2003. Les bénéfices réalisés en 2006 ne sauraient être considérés comme un signe du rétablissement de l’entreprise, dans la mesure où ils ne résultent pas d'activités constituant son cœur de métier. Le résultat d’exploitation de Karjaportti est resté négatif comme dans les années précédentes et suivantes. Les bénéfices de 2006 n’ont pas suffi à compenser le déficit accumulé lors des exercices précédents ni les fonds propres négatifs. Dans l’ensemble, la situation financière de Karjaportti est demeurée très fragile. En 2008, l’administration fiscale a engagé à deux reprises une procédure de faillite à l’encontre de Karjaportti.

Aller plus loin

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