(151) Cet élément d’aide de 3 617 143 EUR correspond à une intensité d’aide de 13,95 % par rapport aux coûts totaux éligibles, dont le montant s’élève à 25 935 928 EUR. En conséquence, l’intensité de l’aide demeure au-dessous de la limite de 24 %.
Décision (CELEX 32013D0008) · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0008)
RattachementDécision (CELEX 32013D0008)
Versionacte d'origine du 12/06/2012 (CELEX 32013D0008)
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