Décision (CELEX 32013D0008) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0008)
RattachementDécision (CELEX 32013D0008)
Versionacte d'origine du 12/06/2012 (CELEX 32013D0008)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32013D0008)EUR-Lex →

(19) Au total, la valeur nominale de toutes les mesures, citées aux considérants 14 à 18, en faveur de la construction du site de production de Tikkala s’élevait à 63 783 719 FIM (environ 10 757 652 EUR). L’équivalent-subvention brut des mesures accordées était de 3 617 143 EUR, montant ventilé dans le tableau suivant:

Tableau II

L’équivalent-subvention brut des mesures accordées en EUR

| Mesure | Montant | ESB

| Garantie caution solidaire de la ville de Mikkeli | 4 204 698 | 345 786

| Terrain cédé par la ville de Mikkeli | 300 000 | 300 000

| Nivellement du terrain payé par la ville de Mikkeli | 336 376 | 336 376

| Prêt de Finnvera | 1 681 879 | 82 162

| Subventions directes du ministère du Commerce et de l’industrie | 2 552 819 | 2 552 819

| TOTAL | 10 757 652 | 3 617 143

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