Article considérant 20

(20) La Finlande a calculé l’équivalent-subvention brut pour la garantie octroyée par la ville de Mikkeli de la manière suivante: elle a comparé le prix du marché pour une garantie comparable (1,75 %) à la prime de garantie réellement perçue par la ville de Mikkeli (0 %). Ainsi, l'élément contenu dans la garantie correspond à la différence entre ces deux taux, soit 1,75 %. Au cas où la ville de Mikkeli aurait exigé une prime à ce taux, elle aurait perçu, lors de la période garantie de 10 ans, des primes de garantie au montant de 2 406 250 FIM, ce qui reviendrait, après un escompte de 5,7 % à la date d'octroi de la garantie, à 1 055 949 FIM (environ 345 789 EUR).