Décision (CELEX 32013D0008) · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0008)
RattachementDécision (CELEX 32013D0008)
Versionacte d'origine du 12/06/2012 (CELEX 32013D0008)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (CELEX 32013D0008)EUR-Lex →

(26) Par décision du 8 mars 2004, le conseil municipal de Mikkeli a accordé une garantie couvrant l’intégralité du prêt de 607 054 EUR octroyé par Tapiola. Le prêt a été octroyé le 14 avril 2004 au taux fixe de 4 % pour une durée de 10 ans. La garantie précitée a été octroyée en caution solidaire sans prime. Le prêt et la garantie concernés ont remplacé un prêt antérieur de Tapiola, qui bénéficiait à l'origine d’une garantie de la ville de Mikkeli, à la suite d'une décision du 2 novembre 1992. Le prêt initial s’élevait à 7,5 millions FIM au total (1 261 409 EUR), et il avait été octroyé au taux de 4,5 % pour une durée de 10 ans.

Aller plus loin

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