Article considérant 297

(297) Il convient de définir l’élément d’aide incompatible avec le marché intérieur inclus dans la mesure no 8 (prêt accordé par la ville de Mikkeli). Comme il a été décrit aux considérants 45 et 46, la ville de Mikkeli a accordé le prêt à un taux d’intérêt inférieur à ceux appliqués par les créanciers privés de Karjaportti. En principe, l’élément d’aide contenu dans le prêt est calculé comme la différence entre l’intérêt réellement perçu et le taux d’intérêt du marché. En l’espèce, des créanciers privés ont accordé des prêts conjointement avec la ville de Mikkeli. Les taux d’intérêts appliqués par les créanciers privés peuvent être considérés comme indicatifs du taux d’intérêt du marché.