Décision (CELEX 32013D0008) · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0008)
RattachementDécision (CELEX 32013D0008)
Versionacte d'origine du 12/06/2012 (CELEX 32013D0008)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (CELEX 32013D0008)EUR-Lex →

(36) Les prêts et les autres dettes (les taxes impayées) que Karjaportti devait à la ville de Mikkeli ont été considérées dans le cadre de la procédure de restructuration sous contrôle judiciaire comme «d'importantes créances garanties». Les créanciers privés (Nordea, Nordea Rahoitus et OKO/Pohjola) ainsi que Finnvera détenaient d'importantes créances garanties.

Tableau IV

Les créances garanties importantes (en EUR)

| Détenteur de la créance garantie importante | Montant | Pourcentage

| Nordea | […](*) | [10-40] %

| Nordea Rahoitus | […] | [0-20] %

| OKO/Pohjola | […] | [10-40] %

| Finnvera | […] | [10-40] %

| Ville de Mikkeli – prêts remboursés au titre de la caution | […] | [10-40] %

| Ville de Mikkeli – autres dettes (taxes impayées) | […] | [0-20] %

| TOTAL | 24 579 150 | 100 %

Aller plus loin

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