(4) Un tiers intéressé a présenté ses observations à la Commission. Celle-ci les a communiquées à la Finlande pour commentaires. Les observations de la Finlande ont été reçues par lettre du 28 août 2009. La Finlande a fourni des renseignements supplémentaires par courrier électronique le 3 novembre 2009.
Décision (CELEX 32013D0008) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0008)
RattachementDécision (CELEX 32013D0008)
Versionacte d'origine du 12/06/2012 (CELEX 32013D0008)
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