(44) Le 2 septembre 2005, Karjaportti a vendu 50 % des actions de la société civile immobilière Kiinteistö Oy Suksimäki à une entreprise détenue par la ville de Mikkeli. Le prix de la transaction était de 860 000 EUR.
Décision (CELEX 32013D0008) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0008)
RattachementDécision (CELEX 32013D0008)
Versionacte d'origine du 12/06/2012 (CELEX 32013D0008)
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