Article considérant 46

(46) En principe, la capitalisation des intérêts impayés en 2005 a été prévue dans le plan de restructuration. Conformément à ce plan, tous les créanciers, et pas uniquement la ville de Mikkeli, devaient être traités sur un pied d'égalité. En conséquence, [un créancier privé] a capitalisé le 28 décembre 2008 ses intérêts. Le montant de ce prêt a été de 1 623 000 EUR environ et il devait échoir à la fin 2010. Le taux d’intérêt était l’Euribor 3 mois + 1,5 point de pourcentage. Le remboursement devait débuter en 2009. [Un autre créancier privé] a capitalisé le 29 décembre 2005 ses intérêts, et le montant de ce prêt a été de 1 532 500 EUR environ et il devait échoir à la fin 2010. Le taux d’intérêt était l’Euribor 3 mois + 2 points de pourcentage. Le remboursement devait débuter en 2009.