(59) Le 17 mars 2004, Finnvera a accordé une garantie intégrale pour un prêt dont le montant était de 91 000 EUR. La prime de garantie de ce prêt était de 3 % par an. Le prêt de 3 ans a été accordé par Tapiola, à un taux fixe annuel de [2–5] %. Le prêt et la garantie ont remplacé le prêt accordé par Tapiola en 1992.
Décision (CELEX 32013D0008) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0008)
RattachementDécision (CELEX 32013D0008)
Versionacte d'origine du 12/06/2012 (CELEX 32013D0008)
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