Article considérant 60

(60) Le 12 janvier 2006, Finnvera a accordé un prêt dont le montant était de 180 000 EUR et le taux d’intérêt, l’Euribor 6 mois + 2 points par an. Ce prêt était lié aux intérêts encourus lors de la procédure de restructuration du 2 décembre 2004 au 28 février 2008 et qui ont été capitalisés. La garantie pour ce prêt était constituée d’une hypothèque sur des biens-immeubles sis à Tikkala, à Lappeenranta et à Kouvola, ainsi que de […] actions. Le prêt était accordé jusqu’à la fin 2010, et le remboursement de ce prêt aurait dû commencer en 2009. Le 23 novembre 2011, […] EUR du capital de ce prêt restaient encore impayés. À l’époque, des créanciers privés […] et […] ont capitalisé leurs intérêts.