(12) Selon les autorités polonaises, en 2011, le montant des crédits et des limites d’exposition au risque de l’entreprise s’élevait à environ […]* millions de PLN ([…] millions d’EUR), y compris le prêt accordé par l’ARP (voir point 3 «Description de la mesure») et un soutien financier accordé sous différentes formes par quatre banques privées. Actuellement, l’entreprise est engagée dans l’exécution de 10 contrats, pour un montant total d’environ […] millions de PLN ([…] millions d’EUR), et elle négocie de nouveaux contrats pour un montant total de près de […] millions de PLN ([…] millions d’EUR).
Décision (CELEX 32013D0009) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
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