Décision (CELEX 32013D0009) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32013D0009)EUR-Lex →

(13) Le 27 mai 2010, Crist a déposé une demande de prêt auprès de l’ARP (voir point 3 «Description de la mesure») au titre du programme «Soutien de l’ARP aux initiatives stimulant l’économie polonaise» (ci-après le «programme»), dans la sous-catégorie «Soutien aux entreprises des régions les plus menacées par la crise économique».

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