(14) Les entreprises admissibles à un soutien dans le cadre de ce programme sont des entreprises de taille moyenne à grosse qui réalisent des projets ayant pour but de stimuler la demande sur le marché polonais et exerçant leur activité dans les districts touchés par la crise économique ou par de graves inondations qui sont les plus menacés. Ces districts ont été clairement définis dans le programme et Gdansk en fait partie, alors que ce n’est pas le cas de Gdynia.
Décision (CELEX 32013D0009) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
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