(18) La mesure qui est l’objet de la présente procédure est un prêt de 150 millions de PLN (33,4 millions d’EUR) accordé par l’ARP à l’entreprise Crist le 14 septembre 2010 (ci-après le «prêt de l’ARP») pour l’acquisition d’un ensemble d’actifs, parmi lesquels un bassin de radoub, la zone no 2 du chantier de Crist. Selon les autorités polonaises, au moment de son octroi, le prêt représentait moins de […] % du montant total des crédits et limites d’exposition de l’entreprise.
Décision (CELEX 32013D0009) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
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