(24) Dans la décision d’ouvrir la procédure, la Commission faisait part de ses doutes quant à la possibilité pour Crist d’obtenir du marché un financement aussi important et à des conditions similaires, sur la base des renseignements dont l’ARP disposait au moment de la décision d’octroi du prêt.
Décision (CELEX 32013D0009) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
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