Décision (CELEX 32013D0009) · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (CELEX 32013D0009)EUR-Lex →

(25) Une analyse préliminaire de la mesure sur la base des renseignements dont la Commission disposait avait montré que le prêt de l’ARP pouvait constituer un avantage accordé à Crist au moyen de ressources d’État. La Commission a exprimé sa préoccupation en ce qui concerne les points suivants: i) le taux du prêt accordé, ii) la sûreté approuvée par l’ARP, iii) la valeur de référence appliquée par l’ARP, iv) le plan d’entreprise présenté par Crist et v) le traitement préférentiel dont Crist aurait potentiellement bénéficié de la part de l’ARP.

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