(29) En ce qui concerne le plan d’entreprise, la Commission a observé qu’au moment de l’octroi du prêt, malgré la bonne situation financière générale de Crist, son résultat net depuis trois ans montrait une tendance à la baisse. En tenant compte du risque de marché concerné, d’une surcapacité de production possible et du fait qu’au moment de l’adoption de la mesure, la crise financière battait son plein, la Commission doutait qu’un investisseur privé aurait accepté d’assurer le financement en question.
Décision (CELEX 32013D0009) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.