Décision (CELEX 32013D0009) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0009)EUR-Lex →

(3) La Commission a rencontré les autorités polonaises le 6 décembre 2011.

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