Article considérant 33

(33) La Pologne a expliqué que l’octroi du prêt par l’ARP a été précédé d’une appréciation en trois étapes de la situation économique et financière de l’entreprise, conformément aux normes applicables au marché des services financiers commerciaux offerts aux entreprises. La première étape a consisté en une appréciation préliminaire graduée du risque de crédit, réalisée par un expert extérieur indépendant, sur la base de laquelle il a été déterminé si l’entreprise pouvait passer à l’étape suivante, à savoir une appréciation plus approfondie. La deuxième étape a consisté en un examen des trois derniers exercices et des prévisions de résultat, une analyse des indicateurs et une appréciation de mesures tant quantitatives (ratio de couverture de liquidité, rotation des actifs, structure capitalistique, rentabilité et croissance) que qualitatives (qualité de la gestion, degré de dépendance vis-à-vis du marché et qualité des garanties proposées). La troisième et dernière étape a pris la forme d’une détermination du niveau de la marge par l’application d’une matrice fondée sur une analyse effectuée par des experts tenant compte du risque et du niveau des sûretés proposé.