(35) En ce qui concerne la baisse des résultats financiers nets en 2008 et 2009, la Pologne a expliqué que celle-ci découlait d’un changement du modèle d’entreprise, à savoir la conclusion de contrats portant sur des montants plus élevés et garantissant une rentabilité accrue, mais se caractérisant par une longue durée de réalisation, pouvant aller jusqu’à 12-15 mois. Cela signifie que l’essentiel des bénéfices est perçu au moment de l’achèvement du produit et de sa remise au contractant.
Décision (CELEX 32013D0009) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
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