(38) Sur la base des analyses susmentionnées, l’ARP a déterminé la notation de l’entreprise d’après son système d’évaluation interne en trois étapes. L’entreprise Crist a été considérée comme reflétant un risque de niveau moyen, ayant une bonne viabilité financière et une capacité suffisante à couvrir ses obligations à plus long terme et montrant une résistance élevée à des conditions économiques défavorables qui se prolongent. La Pologne a indiqué que le résultat de la méthode appliquée par l’ARP est conforme à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (ci-après la «communication sur les taux de référence»). Les données fournies à l’ARP ont été jugées refléter la catégorie de notation BBB (bon) définie par l’agence de notation EuroRating; néanmoins, par prudence, la Pologne a préféré retenir la notation BB pour les besoins de la vérification du résultat après application de la communication sur les taux de référence.
Décision (CELEX 32013D0009) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
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