(4) À l’issue d’un échange de courriers entre le vice-président de la Commission, M. Joaquín Almunia, et le ministre des finances polonais, M. Aleksander Grad, ce dernier a, par lettre du 25 octobre 2011, indiqué à la Commission que l’achèvement de la procédure de liquidation des chantiers navals de Gdynia et de Szczecin était prévu pour la fin de 2011.
Décision (CELEX 32013D0009) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
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