(42) En réponse au scepticisme de la Commission concernant la possibilité de considérer le prix payé par Crist lors de la troisième adjudication concernant le bassin de radoub (175 millions de PLN) comme représentatif de la valeur de la sûreté, la Pologne a proposé de prendre comme valeur de marché la contre-offre (166 millions de PLN) formulée à l’époque par un autre opérateur ayant pris part à l’appel d’offres, l’entreprise Patia.
Décision (CELEX 32013D0009) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.