Décision (CELEX 32013D0009) · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (CELEX 32013D0009)EUR-Lex →

(44) Les autorités polonaises ont conclu, sur la base des différentes évaluations, que la valeur totale de la sûreté constituée pour le prêt était comprise entre […] millions de PLN et […] millions de PLN (voir tableau 5). Pour les besoins de sa notation interne, l’ARP a toutefois estimé que le niveau de la sûreté était moyen (voir tableau 3). En se fondant sur les principes énoncés dans la communication sur les taux de référence (voir tableau 6), les autorités polonaises ont indiqué que la valeur totale de la sûreté, adaptée à la valeur de marché, s’élevait à […] millions de PLN et représentait […] % du prêt accordé. Ce niveau de garantie dépasse de loin le montant du prêt et rentre dans la catégorie «Niveau de sûretés élevé» conformément à la méthodologie définie dans la communication sur les taux de référence, car la perte attendue en cas de non-remboursement du prêt (perte en cas de défaut) est nulle.

Tableau 5

Valeur totale des sûretés en fonction de la méthode d’évaluation retenue

| | | Sûreté et méthode d’évaluation

|

Actions Crist

Méthode patrimoniale

(méthode de l’actif net corrigé)

|

Actions Crist

Méthode basée sur le compte de résultat

(méthode de la valeur actuelle corrigée)

| Valeur (PLN) | […] | […]

| Sûreté et méthode d’évaluation | Zone no 2 du chantier | 169 471 000 | TOTAL: | TOTAL:

| Méthode de la valeur de marché (basée sur les recettes) | […] | […]

| Zone no 2 du chantier | 84 735 500 | TOTAL: | TOTAL:

| Valeur en cas de vente forcée | […] | […]

| Zone no 2 du chantier | 180 439 000 | TOTAL: | TOTAL:

| Méthode de la valeur de marché (basée sur les recettes) | […] | […]

| Zone no 2 du chantier | 166 000 000 | TOTAL: | TOTAL:

| Valeur de la dernière contre-offre | […] | […]

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).