Décision (CELEX 32013D0009) · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (CELEX 32013D0009)EUR-Lex →

(47) En plus des calculs présentés par l’ARP, fondés sur des principes internes, la Pologne a fourni d’autres éclaircissements, en suivant la méthode de fixation des taux de remplacement exposée dans la communication sur les taux de référence (voir tableau 6).

Tableau 6

Marges de prêts en points de base, conformément à la communication sur les taux de référence

| | Niveau de sûretés

| Catégorie de notation | élevé | normal | bas

| solide (AAA-A) | 60 | 75 | 100

| bonne (BBB) | 75 | 100 | 220

| satisfaisante (BB) | 100 | 220 | 400

| faible (B) | 220 | 400 | 650

| mauvaise/difficultés financières (égale ou inférieure à CCC) | 400 | 650 | 1 000

Aller plus loin

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