(49) Le rapport de […] transmis par la Pologne contient une estimation précise de la notation de Crist au moment de la conclusion de l’opération, par l’application de deux approches d’expert différentes. Les modèles de notation ont été élaborés par […] par l’application de modèles de rating/de notation utilisés par des banques commerciales. Le rapport estime que la notation de Crist se situe dans la fourchette (BB-B). Pour […], le taux d’intérêt est pourtant suffisant, à la lumière de la valeur importante des éléments composant la sûreté, qui, ensemble, permettent d’aboutir à un niveau de sûretés élevé.
Décision (CELEX 32013D0009) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
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