Décision (CELEX 32013D0009) · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (CELEX 32013D0009)EUR-Lex →

(52) La Pologne a présenté une comparaison entre le prêt et le crédit (voir tableau 7 ci-dessous) et a rappelé qu’ils avaient été accordés en 2010, que le taux d’intérêt de la banque […] était encore plus bas (6,68 %, à comparer au taux de l’ARP de 6,81 %) et que la décision de la banque […] était fondée sur un risque supérieur. En conséquence, pour les autorités polonaises, cette opération constitue un point de référence valable.

Tableau 7

Comparaison entre le crédit de la banque […] et le prêt de l’ARP accordés à Crist

| | Crédit de la banque […] | Prêt de l’ARP

| Montant | […] PLN | 150 000 000 PLN

| Date de l’octroi | 18.2.2010 | 14.9.2010

| Durée | 3 ans et 10 mois | 5 ans et 3 mois

| Taux d’intérêt | 6,62 % | 6,81 %

| Valeur de la sûreté | […] PLN | […] PLN

| Perspectives de croissance | […] PLN | […] PLN

| Risques supplémentaires | Incertitude quant à l’acquisition du bassin de radoub (zone no 2 du chantier) et à la mise en place d’une chaîne de production complète | Prêt accordé pour l’acquisition du bassin de radoub (zone no 2 du chantier) et donc création d’une chaîne de production complète

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