(53) En ce qui concerne le risque de crédit, la Pologne a fait remarquer que la banque […] et l’ARP avaient fondé leur décision sur le même plan d’entreprise, qui prévoyait l’acquisition des zones nos 1 et 2 du chantier. Le risque concernant l’achèvement de la chaîne de production était donc supérieur avant la réalisation de la première opération (même si la banque […] n’a fait que refinancer une opération que l’entreprise Crist avait initialement financée sur ses ressources propres). En fait, le prêt de l’ARP permettant l’acquisition de la zone no 2 du chantier a garanti la réalisation de la nouvelle stratégie de Crist, conformément à laquelle l’entreprise réoriente ses activités du secteur traditionnel de la construction navale vers le secteur de l’énergie renouvelable en mer. En outre, la Pologne a signalé que l’octroi à Crist d’un crédit par la banque […] est survenu avant la signature par l’entreprise d’un contrat très lucratif avec l’entreprise Beluga Hochtief, portant sur une opération d’un montant inégalé pour l’entreprise ([…] millions d’EUR), ce qui a encore amélioré la capacité de crédit de Crist au moment où l’ARP a dû statuer sur le prêt.
Décision (CELEX 32013D0009) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
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