(54) Les autorités polonaises ont cependant souligné qu’au moment de l’octroi du prêt, l’ARP a aussi accordé une grande attention à d’autres informations. Par exemple, outre le financement obtenu de l’ARP et de la banque […], l’entreprise Crist a bénéficié pendant de nombreuses années du soutien d’une série d’autres établissements financiers qui ont assuré le financement des activités de l’entreprise. Cela confirme la capacité de l’entreprise Crist à obtenir un financement sur le marché des capitaux, au moment où l’ARP a rendu sa décision sur l’octroi du prêt. Pour ce faire, la Pologne a présenté une liste de limites de crédit et de garanties dans différents établissements financiers à la disposition de l’entreprise Crist au moment de la conclusion de l’opération.
Décision (CELEX 32013D0009) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
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