(56) Les autorités polonaises ont transmis à la Commission le plan d’entreprise de Crist. Elles ont indiqué qu’avant l’octroi du prêt, l’ARP a consulté les partenaires commerciaux de l’entreprise ([…] et […]), ainsi que des banques privées et a obtenu la confirmation de la solvabilité de l’entreprise. Les autorités polonaises ont transmis à la Commission les lettres des banques privées contenant cette confirmation, ainsi qu’une analyse effectuée par […] portant sur la réalisation de la stratégie commerciale par Crist et couvrant la période précédant l’adoption de la décision de l’ARP concernant l’octroi du prêt.
Décision (CELEX 32013D0009) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
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