Décision (CELEX 32013D0009) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32013D0009)EUR-Lex →

(57) Dans le plan d’entreprise, il est estimé que la valeur actuelle nette du projet d’investissement s’élèvera à […] millions de PLN ([…] millions d’EUR) et que le taux de rentabilité interne s’établira à […] %. Ces estimations se fondent sur l’hypothèse que l’entreprise acquerra le bassin de radoub pour 150 millions de PLN. En réponse à la réserve formulée par la Commission dans la décision d’ouvrir la procédure, selon laquelle en définitive, le prix réellement payé s’est élevé à 175 millions de PLN, la Pologne a présenté une analyse réalisée par […]. Celle-ci montre que la valeur actuelle nette et le taux de rentabilité interne de l’investissement s’élèvent respectivement à […] millions de PLN et à […] %, sur la base des informations connues au moment de la conclusion de l’opération. […] ajoute qu’en tenant compte de l’état actuel des connaissances, la valeur actuelle nette et le taux de rentabilité interne s’élèvent respectivement à […] millions de PLN et à […] %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).