(59) La Pologne a indiqué qu’à l’issue de l’analyse du plan d’entreprise réalisée par des experts, l’ARP était parvenue aux conclusions suivantes: malgré la crise économique qui sévit depuis 2008, l’entreprise a enregistré, ces trois dernières années, un résultat financier positif, la valeur des contrats signés et négociés a montré une croissance rapide, les prévisions financières de l’entreprise ont été jugées favorables et ont montré la capacité de l’entreprise à rembourser le prêt.
Décision (CELEX 32013D0009) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
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