Décision (CELEX 32013D0009) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0009)EUR-Lex →

(6) Dans la décision d’ouvrir la procédure, publiée au Journal officiel de l’Union européenne, la Commission invitait les parties intéressées à présenter leurs observations sur la mesure.

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