(63) La part du prêt de l’ARP (150 millions de PLN) dans l’investissement total de Crist (213,2 millions de PLN) s’élève donc à 70 %, ce qui est nettement inférieur au plafond de 80 % fixé dans le programme.
Décision (CELEX 32013D0009) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
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