Décision (CELEX 32013D0009) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32013D0009)EUR-Lex →

(7) La Pologne a présenté ses observations le 27 février 2012. Aucun tiers ne s’est manifesté. La Pologne a transmis des renseignements complémentaires les 4 et 5 juin 2012.

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