Article considérant 73

(73) En ce qui concerne la sûreté, l’appréciation réalisée par la Commission se concentre sur la question de savoir si les valorisations des experts ont été réalisées avec une prudence telle qu’un investisseur privé aurait accepté la sûreté offerte. À cet égard, la Commission observe qu’en fonction de la méthode utilisée, la valorisation des actions de Crist varie sensiblement (voir considérant 40). La Commission note par ailleurs l’avis critique de la société […] sur la valorisation des actifs nets à […] millions de PLN, qui omet un certain nombre de facteurs importants (voir considérant 45), ce qui aboutit à une sous-estimation de la valeur du capital de Crist. En outre, la Commission fait remarquer que les valorisations réalisées tant par […] que par […] selon la méthode de la valeur actuelle corrigée aboutissent au même résultat (valorisation à environ […] millions de PLN) et que les deux experts indépendants considèrent que cette méthode doit être jugée plus représentative. Par ailleurs, en transmettant ces évaluations à la Commission, la Pologne a proposé de retenir comme valeur pour la sûreté constituée par le bassin de radoub le montant de la contre-offre formulée par l’entreprise Patia (166 millions de PLN) lors de la troisième adjudication. Pour la Commission, cette valeur de remplacement semble refléter la valeur de marché qu’un concurrent de Crist aurait été prêt à payer pour le bassin de radoub en situation de vente forcée de cet élément d’actif.