(76) La Commission tient aussi compte du rapport de […]. Certes, celui-ci a été élaboré après l’opération, mais il contient des estimations précises concernant le risque de crédit de Crist et le niveau des sûretés offertes, réalisées sur la base des mêmes renseignements que ceux dont l’ARP disposait au moment de statuer sur l’octroi du prêt. Dans ce rapport, la notation de Crist a été jugée légèrement inférieure à celle adoptée par l’ARP (BB-B). En ce qui concerne la sûreté, le rapport affirme que la valorisation réalisée par […] sur la base de la valeur des actifs sous-estime considérablement la valeur du capital de Crist. […] estime que la méthode de la valeur actuelle corrigée est bien plus cohérente et couramment appliquée. Sur la base de sa propre analyse de la notation de Crist et de la valeur des sûretés offertes, […] affirme que le taux d’intérêt du prêt de l’ARP n’était pas inférieur au taux du marché.
Décision (CELEX 32013D0009) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
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