Décision (CELEX 32013D0009) · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
RéférenceConsidérant 81 de la décision (CELEX 32013D0009)EUR-Lex →

(81) Dans la décision d’ouvrir la procédure, la Commission contestait l’utilisation du crédit de la banque […] en tant que référence dans cette affaire. La Commission affirmait, entre autres, que ce crédit était différent du prêt de l’ARP, car il portait sur un montant nettement inférieur et ne servait qu’à refinancer une opération que l’entreprise Crist avait initialement financée sur ses propres ressources. En outre, la Commission estimait provisoirement que le prêt de l’ARP comportait un risque supérieur à celui du crédit de la banque […], car sa durée était nettement plus longue que celle du crédit de la banque […].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).